J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270313A



Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 2002, M. Potier de Courcy (François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 2 octobre 2002 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.